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Synthèse des règlements d'exécution 2015-2065, 2015-2067 et 2015-2068 conformément au règlement (UE) n° 517/2014 du Parlement européen et du Conseil.

Auteurs : Cemafroid

Type d'article : Article de périodique

Résumé

Les Règlements d’exécution venant préciser ou compléter certaines dispositions de la Règlementation "F-GAZ" (Règlement (UE) 517/2014) sont parus au Journal Officiel de l’Union Européenne (JOUE) le 18/11/2015. Le Règlement d’exécution 2015/2065 établit le format de notification des organismes de formation et de certification. Le Règlement d’exécution 2015/2067 précise les prescriptions minimales et les conditions de reconnaissance de la certification des personnes physiques et de la certification des entreprises. Le Règlement d’exécution 2015/2068 précise les formats, les emplacements et les mentions obligatoires des étiquetages des produits et équipements contenant des gaz à effet de serre fluorés. Pour connaître les impacts de ces règlements et pour simplifier la compréhension de ces textes législatifs, le Cemafroid a préparé un document de synthèse visant à transcrire ces règlements d’exécution.

Détails

  • Titre original : Synthèse des règlements d'exécution 2015-2065, 2015-2067 et 2015-2068 conformément au règlement (UE) n° 517/2014 du Parlement européen et du Conseil.
  • Identifiant de la fiche : 30016501
  • Langues : Français
  • Sujet : Réglementation, Alternatives aux HFC
  • Date d'édition : 2015

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